Amendement n° 825 · Article 14
De Agnès Thill (UDI et Indépendants) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Thill
- Source
- assemblee-nationale.fr