Amendement n° 818 · Article 3
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 60, après le mot :
« ou »,
insérer les mots :
« d’un accueil ».
Exposé sommaire
La version actuelle de cet alinéa vise le « cas d’un don de gamètes ou d’embryons ».
Or, la loi ne prévoit pas le don d’embryon mais l’accueil de ce dernier. Il convient par conséquent d’adopter le vocabulaire adéquat pour dire : « Dans le cas d’un don de gamètes ou d’un accueil d’embryon ».