Amendement n° 809 · Article 6
De Huguette Tiegna (La République en Marche) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Tiegna, Mme Mauborgne, M. Dombreval, Mme Sylla, Mme Zannier, M. Templier, M. Mis, M. Daniel, Mme Jacqueline Dubois, Mme Bono-Vandorme, M. Huppé et Mme Bureau-Bonnard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Aude Bono-Vandorme, Carole Bureau-Bonnard, Yves Daniel, Loïc Dombreval, Jacqueline Dubois, Philippe Huppé, Sereine Mauborgne, Jean-Michel Mis, Sira Sylla, Sylvain Templier, Hélène Zannier