Amendement n° 727 · Article 19
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« l’enfant »
les mots :
« l’enfant-né ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de revenir au texte de la commission. Il a l'avantage d'être plus précis sur la nature du foetus.