Amendement n° 724 · Article 20
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 5.
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« aux I et II »
les mots :
« au I ».
Exposé sommaire
Cet alinéa permet de créer un nouveau type d’avortement : l’interruption volontaire partielle d’une grossesse multiple. Sera-t-elle uniquement pratiquée quand elle met en péril la santé de la femme ou le devenir des embryons ? Il est à craindre que le cadre légal ne soit pas respecté et que cela devienne des avortements de confort. Pourquoi vouloir créer un nouveau type d’avortement alors que les conditions mentionnées existent déjà dans le code de santé publique ?
Enfin, concernant l’avortement en lui-même, quid du ressenti des embryons survivants ? Quid du préjudice moral des parents ayant demandé cet avortement ?