Amendement n° 716 · Article PREMIER
De Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en Marche) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Tamarelle-Verhaeghe
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 46, substituer aux mots :
« ainsi que la liste des associations et organismes susceptibles de compléter leur information sur ce sujet. Les membres du couple ou la femme non mariée sont incités à anticiper et à créer les conditions qui leur permettront d’informer l’enfant, avant sa majorité, de ce qu’il est issu d’un don »
les mots :
« , sur l’intérêt d’anticiper et de créer les conditions de l’information de l’enfant, avant sa majorité, de ce qu’il est issu d’un don, ainsi que la liste des associations et organismes susceptibles de compléter leur information ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à informer (et non inciter) les demandeurs d’AMP sur l’importance d’anticiper et de créer les conditions qui leur permettront d’informer l’enfant de ce qu’il est issu d’un don.
Premièrement, les modalités d’une incitation par l’équipe clinicobiologique paraissent difficilement imaginables, d’autant plus dans un dossier-guide.
Surtout, si l’objectif attendu par la deuxième phrase de l’alinéa est souhaitable, il ne nous paraît pas appartenir à l’équipe clinico-biologique d’inciter tel ou tel comportement mais d’informer les demandeurs, sans les infantiliser, sur l’importance de cette anticipation et de créer les bonnes conditions à cette révélation.