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Amendements / Bioéthique

Amendement n° 710 · Article 17

De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 04/06/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
Dossier
Bioéthique
Signataires
Mme Ménard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article vient : 

- autoriser la recherche sur les embryons humains qui ne sont pas créés par fusion de gamètes, ce qui revient à autoriser la création d'embryon pour la recherche au mépris de l'article 18 de la convention d'Oviedo ; 

- autoriser les chimères animal-homme et, par-là, leur implantation en vue d'une gestation. Or, le Conseil d'État en rappelle les trois risques : une nouvelle zoonose, un risque de migration des cellules humaines vers le cerveau de l'animal et un risque d'apparence humaine.

- autoriser la modification d'embryons génétiquement modifiés. La suppression de cet interdit fondateur du droit de la bioéthique français ouvrirait la porte à l’expérimentation de la FIV à trois parents et de CRISPR Cas 9. 

 

Pour toutes ces raisons, il est préférable de supprimer cet article.