Amendement n° 706 · Article 15
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article prévoit :
- de ne soumettre les recherches sur les cellules iPS qu'à déclaration et non pas à autorisation auprès de l'ABM, ce qui empêche une transparence sur les recherches menées ;
- d'autoriser la création de gamètes artificiels avec la « différenciation de cellules iPS en gamètes »
- d'autoriser la création d'embryons synthétiques avec « l’obtention de modèles de développement embryonnaire in vitro » au mépris de toute considération éthique interdisant la création d'embryon pour la recherche (article 18 de la convention d'Oviedo) ;
- d'autoriser l'insertion de ces gamètes synthétiques ou de cet embryon synthétique dans l'animal au mépris de toute prudence éthique.
Pour toutes ces raisons, il convient de supprimer cet article.