Amendement n° 686 · Article 3
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 32, substituer aux mots :
« recueillir et d’enregistrer »
les mots :
« solliciter et d’enregistrer le cas échéant ».
Exposé sommaire
Comme l’a souligné une association de tiers-donneur, ces mots sont plus respectueux des anciens donneurs qui n’ont pas d’obligation de donner un consentement qui n’a donc pas forcément été recueilli au moment du don. Leur consentement est donc sollicité et non « recueilli » comme s’il était acquis qu’ils allaient donner ce consentement.