Amendement n° 636 · Article 14
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Genevard, M. Sermier, Mme Audibert, M. Therry, Mme Dalloz, M. Perrut, M. Hetzel et Mme Valentin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux alinéas 5 à 40 l’alinéa suivant :
« Art. L. 2151‑5. – La recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires est interdite, sauf si le couple y consent. »
Exposé sommaire
Le principe d’interdiction des recherches sur l’embryon humain et les cellules-souches embryonnaires avait été décidé par le législateur en 1994, en 2004 et en 2011 puis supprimé par le Gouvernement socialiste en 2013. Il convient donc de réaffirmer ce principe d'interdiction, sauf si le couple y consent.
Cosignataires (7)
Edith Audibert, Marie-Christine Dalloz, Patrick Hetzel, Bernard Perrut, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Isabelle Valentin