Amendement n° 613 · Article 3
De Philippe Gosselin (Les Républicains) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 66, supprimer les mots :
« des embryons proposés à l’accueil et ».
Exposé sommaire
Pour des raisons éthique, il convient de séparer le sort des embryons, de celui des gamètes.