Amendement n° 595 · Article 30
De Philippe Gosselin (Les Républicains) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Gosselin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer la deuxième occurrence des mots :
« , d’ovocytes ».
Exposé sommaire
Il en est de même pour les dons d’ovocytes.