Amendement n° 575 · Article 14
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 25.
Exposé sommaire
Cet alinéa vient autoriser :
-« la différenciation de cellules souches embryonnaires en gamètes », soit la création de gamètes artificiels,
-« l’obtention de modèles de développement embryonnaire in vitro» qui permet la création d’un ensemble qui ressemble à un embryon.
Cette disposition n’est pas souhaitable et cela reviendrait à créer un embryon dans le but de la recherche, ce qui est pourtant interdit par l’article 18 de la Convention d’Oviedo.