Amendement n° 568 · Article 17
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Genevard, M. Sermier, Mme Audibert, M. Therry, Mme Dalloz, M. Perrut et Mme Valentin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux alinéas 3 et 4 les cinq alinéas suivants :
« 2° Le second alinéa est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
« « Toute intervention ayant pour objet de modifier le génome d’un embryon humain est interdite.
« « La création d’embryons chimériques est interdite lorsqu’elle résulte :
« « 1° De la modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces ;
« « 2° De la modification d’un embryon animal par adjonction de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites humaines. »
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est de rétablir la version établie par le Sénat en deuxième lecture et supprimée par la commission spéciale.
Cosignataires (6)
Edith Audibert, Marie-Christine Dalloz, Bernard Perrut, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Isabelle Valentin