Amendement n° 554 · Article PREMIER
De Annie Genevard (Les Républicains) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Genevard, M. Sermier, Mme Audibert, M. Therry, Mme Dalloz, M. Perrut, M. Hetzel et Mme Valentin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 28, substituer au mot :
« médicale »
le mot :
« thérapeutique ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de repli prévu pour le cas où notre amendement de suppression de l’article 1er ne serait pas retenu.
L’adjectif « thérapeutique » est plus précis que l’adjectif « médicale » : si le premier implique le soin, la prévention ou le traitement, le second ne fait référence qu’à l’activité d’un médecin. Si un médecin doit pouvoir accéder à certaines informations, il faut en circonscrire les modalités plus que ne le fait le projet de loi.
C’est l’objet du présent amendement.
Cosignataires (7)
Edith Audibert, Marie-Christine Dalloz, Patrick Hetzel, Bernard Perrut, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Isabelle Valentin