Amendement n° 510 · Article 19
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard et Mme Boëlle
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« que, si cette dernière le souhaite, »
le mot :
« qu’ ».
Exposé sommaire
L’enfant à naître concerne ses deux parents. Lors d’un diagnostic prénatal, il est fondamental que le couple soit informé des caractéristiques génétiques dont leur enfant est suspecté porteur.
Cosignataires (4)
Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Annie Genevard, Julien Ravier