Amendement n° 488 · Article 7 bis
De Sylvia Pinel (Libertés et Territoires) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle et Mme Wonner
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir le c de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante :
« c) Au deuxième alinéa, au début, le mot : « Toutefois » est remplacé par les mots : « Par dérogation au premier alinéa » et, après le mot : « mineurs », sont insérés les mots : « de moins de dix‑sept ans » ; ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, il est proposé de rétablir la possibilité pour les mineurs de plus de 17 ans de donner leur sang.
Cette possibilité avait été introduite par le Sénat, et a été partiellement supprimée par notre commission spéciale.
Les besoins en produits sanguins ne cessent de croître, et malgré la générosité des Français, les stocks sont insuffisants. Compte tenu de ces besoins, il convient d’ouvrir le don du sang à un plus grand nombre de personnes.
Cosignataires (7)
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Jean Lassalle, Martine Wonner