Amendement n° 451 · Article 14
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Breton, Mme Corneloup, M. Ravier, Mme Genevard, Mme Boëlle et M. Ramadier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis L’Agence de la biomédecine a préalablement vérifié la réalisation d’une expérimentation sur l’animal concluante ; ».
Exposé sommaire
Dans la pratique, ce pré requis de l’expérimentation a toujours été respecté mais il n’a jamais été inscrit dans la loi. Pour des raisons éthiques et de clarté juridique, il semble nécessaire de l’y inscrire.
Cosignataires (5)
Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Annie Genevard, Alain Ramadier, Julien Ravier