Amendement n° 380 · Article 2
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Breton, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Ramadier et M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 21, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
Cinq années consécutives paraissent suffisantes pour mettre fin à la conservation des gamètes.
Cosignataires (4)
Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Marc Le Fur, Alain Ramadier