Amendement n° 166 · Article 2
De Patrick Hetzel (Les Républicains) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire et M. Teissier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Le donneur est informé de l’existence d’associations de donneurs et d’organismes susceptibles de compléter son information ».
Exposé sommaire
Afin de permettre une meilleure information du donneur, il parait nécessaire de porter à sa connaissance l’existence d’association de donneurs qui pourront lui faire part de leur expérience.