Amendement n° 114 · Article 29
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles ; »
les mots :
« , appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles et formant une représentation pluraliste des opinions politiques et philosophiques ; ».
Exposé sommaire
Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, s’il est vraiment indépendant, doit refléter un pluralisme des opinions bioéthiques de ses membres.