Amendement n° 94 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 15.
Exposé sommaire
Cet alinéa doit être supprimer parce qu’il peut conduire les femmes à penser qu’en réalisant une autoconservation ovocytaire, elles pourraient concevoir un enfant quand elles le souhaiteraient.