Amendement n° 76 · Article 14
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 22.
Exposé sommaire
L’importation de cellules souches embryonnaires pourrait laisser penser que l’embryon et ses cellules sont un matériau de laboratoire comme un autre, une chose. Or, un embryon, c’est la plus jeune forme de l’être humain. C’est la raison pour laquelle il faut en interdire l’importation.
Les législations des pays desquels sont importées les lignées de CSEh sont beaucoup plus permissives que la législation française. Pour cette raison, il convient d’interdire l’importation de ces lignées, sauf à prendre le risque de contrevenir aux principes éthiques posés par le législateur français.