Amendement n° 65 · Article 14
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 10, supprimer le mot :
« qu’ ».
Exposé sommaire
Un embryon conçu in vitro dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation est la forme la plus jeune d’un enfant à naître, qu’il y ait pour lui un projet parental ou non.
Or avec cet article, un embryon est donné à la recherche dès que les parents n’ont plus de projet parental pour lui.
La présence ou non de ce projet parental crée une inégalité entre les êtres humains.