Amendement n° 50 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 20.
Exposé sommaire
La recherche sur les embryons pose un certain nombre de problèmes éthiques. C’est d’ailleurs ce qu’avait su clarifier la loi du 29 juillet 1994, première loi relative à l’encadrement de la biomédecine qui a posé le principe d’interdiction de toute recherche sur l’embryon en ces termes :
« Art. L. 152‑8. - La conception in vitro d’embryons humains à des fins d’étude, de recherche ou d’expérimentation est interdite.
Toute expérimentation sur l’embryon est interdite. »
L’objectif était de rendre conforme notre droit au principe du « respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ». Principe toujours consacré à l’article 16 du code civil.
Par ailleurs, actuellement, aucun élément scientifique ne permet d’affirmer que la recherche sur cellules souches embryonnaires est utile dans le traitement des maladies graves aujourd’hui. En revanche, les cellules souches adultes par exemple ont conduit à des résultats tangibles qui sont transférables au travail clinique.
Par souci de prudence, il convient donc de supprimer ce dispositif afin de ne pas encourager la recherche sur les embryons et les cellules embryonnaires, surtout quand on sait que la recherche offre d’autres possibilités, notamment via les cellules IPS. Il convient en revanche d’encourager les recherches alternatives : recherche sur les cellules souches humaines non embryonnaires (cordon, IPS).