Amendement n° 2 · Article 1er quinquies
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 03/06/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n°4073). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
Cet amendement vise à s'interroger sur l'intérêt de ce Conseil national de la formation des élus locaux. Il sera chargé de formuler des propositions pour renforcer l'évaluation des formations. Son coût engendre forcément des dépenses publiques supplémentaires. Une évaluation financière de conseil a-t-elle été faite ? Quel est le bilan coût/avantage ?
N'y-a-t-il pas un risque pour que, à terme, les formations à destination des élus coûtent davantage aux collectivités ?