Amendement n° 313 · Article 26
De Bastien Lachaud (La France insoumise) · déposé le 07/06/2021
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- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité d’orienter la commande publique vers des logiciels libres.
Exposé sommaire
Cet amendement est une demande de rapport sur la possibilité d’orienter la commande publique vers des logiciels libres qui ont de nombreux avantages.
Le logiciel libre a un intérêt pour la sobriété du numérique pour les raisons suivantes :
- Le développement de logiciel libre se concentre sur les fonctionnalités directement utiles, ce qui permet d’éviter la surenchère de développement d’options essentiellement gadgets et énergivores.
- Le logiciel libre n’est pas soumis aux objectifs marketing de sorties régulières de nouvelles versions, cette logique étant nécessaire pour relancer la machine des ventes et permettre à un éditeur logiciel de vivre.
- L’ouverture du code est plus propice à la possibilité que la communauté de développement trouve des solutions permettant de faire fonctionner le plus longtemps possible le matériel sur lequel le logiciel est installé. Même si la communauté décidait de faire évoluer rapidement un logiciel, l’ouverture du code permet à une autre partie de la communauté de se concentrer sur l’adaptation d’une version donnée à un matériel donné pour en pérenniser le fonctionnement. Cela permet donc de lutter contre l’obsolescence logicielle.
C’est pourquoi nous vous proposons de promouvoir les logiciels libres par le biais de la commande publique.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine