Amendement n° 310 · Article 10
De Bastien Lachaud (La France insoumise) · déposé le 07/06/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« trente jours »
les mots :
« deux ans ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à allonger la durée pendant laquelle le consommateur ayant installé une mise à jour non nécessaire à la conformité du bien puisse rétablir la version intérieure du logiciel pendant deux ans.
Par cet amendement, nous souhaitons rétablir la rédaction initiale du texte, dont l’ambition a été réduite sur cet article lors de la commission. L’utilisateur doit pouvoir maitriser les logiciels qui sont sur ses biens électroniques, car les mises à jour ont un impact sur l’espace de stockage et sur les performances du bien. Assurer la possibilité de rétablissement des versions antérieures peut donc contribuer à allonger la durée de vie d’un bien.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine