Amendement n° 309 · Article 9
De Bastien Lachaud (La France insoumise) · déposé le 07/06/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« ans »
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« la durée d’usage attendue du bien »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à allonger la durée de disponibilité des mises à jour à 10 ans.
Il s’agit d’une proposition de la Convention citoyenne pour le climat (Accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux) que nous avons porté lors de l’examen du PJL CCC.
Dans le numérique, l’obsolescence logicielle est clairement impliquée dans le remplacement de terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones, imprimantes…) encore techniquement fonctionnels, mais qui ne peuvent plus être utilisés en raison d’un problème de fonctionnement ou de compatibilité du logiciel. Rappelons que le renouvellement des terminaux est l’une des causes principales de l’impact environnemental du numérique. En plus des émissions des gaz à effet de serre émis, la fabrication des terminaux est responsable de la surexploitation des terres rares et des tensions sur la ressource en eau. Afin de freiner le taux de renouvellement des terminaux dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, les mises à jour ont une fonction centrale pour lutter contre l’obsolescence logicielle.
Il convient donc d’assurer une disponibilité longue des mises à jour, afin de lutter contre l’obsolescence des terminaux et leur emplacement prématuré.
Cet amendement a été travaillé avec le collectif Green IT.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine