Amendement n° 168 · Article 3
De Pierre-Alain Raphan (La République en Marche) · déposé le 07/06/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- M. Raphan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« à la transition écologique et solidaire »
les mots :
« au développement durable ».
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de remplacer les termes "transition écologique et solidaire" par "développement durable" puisque cette notion est clairement définie par le droit à L110‑1 du code de l’environnement. Ainsi, cette précision permet de clarifier les finalités attendues :
1° La lutte contre le changement climatique ;
2° La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
3° La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
4° L'épanouissement de tous les êtres humains ;
5° Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.