Amendement n° 163 · Article 23
De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 07/06/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et Mme Wonner
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« encourager le recyclage et le réemploi de ces boîtiers et décodeurs »
les mots :
« proposer un système de reprise de leurs passerelles domestiques en boutique, au plus tard le 1er janvier 2022 ».
Exposé sommaire
Aujourd’hui, les opérateurs internet (Orange, SFR, Free, etc.) refusent de reprendre les passerelles domestiques, communément appelées box Internet, en boutique à la fin d’un contrat. Les clients sont alors contraints de les renvoyer par la Poste ou par un autre expéditeur, moyennant des contraintes administratives. Cette obligation pour les clients crée un délai de retour allongé, qui crée lui-même un retard dans la clôture de l’abonnement, ce qui représente des millions d’euros par an de mensualités qui auraient pu être évitées pour les citoyens. En outre, il s’agit également d’un retard dans la remise en circuit de réemploi et de recyclage des boxs, sans compter que la logistique, et donc les impacts du transport sur le retour de ces box, pourrait être largement améliorée.
Cosignataires (10)
Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Jennifer De Temmerman, Olivier Falorni, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Martine Wonner