Amendement n° 159 · Article 3
De Anthony Cellier (La République en Marche) · déposé le 07/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- M. Cellier, Mme Bureau-Bonnard, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme Bono-Vandorme, Mme Krimi, M. Templier, M. Belhaddad, Mme Riotton, M. Raphan, M. Daniel et Mme Michel-Brassart
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Les travaux de l’observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique sont rendus publics et peuvent comporter des propositions visant à réduire les impacts environnementaux du numérique. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que les travaux de l’observatoire de recherche des impacts environnementaux du numérique sont rendus publics. L’information produite par cet observatoire est d’intérêt général, elle a pour vocation principale de rassembler les données existantes et de produire des analyses et de la recherche sur l’impact environnementale du numérique. Les citoyens doivent pouvoir s’emparer de cette information pour adapter l’utilisation de ces technologies numériques et les pouvoirs publics doivent l’utiliser pour réfléchir à la mise en place de nouvelles politiques publiques.
Cosignataires (11)
Belkhir Belhaddad, Aude Bono-Vandorme, Carole Bureau-Bonnard, Jean-Charles Colas-Roy, Yves Daniel, Sonia Krimi, Monica Michel-Brassart, Pierre-Alain Raphan, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Sylvain Templier
Sous-amendements
- n° 340 · Adopté