Amendement n° 158 · Article 3
De Anthony Cellier (La République en Marche) · déposé le 07/06/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- M. Cellier, Mme Bureau-Bonnard, M. Colas-Roy, Mme Sarles, Mme Bono-Vandorme, Mme Krimi, M. Templier, M. Belhaddad, Mme Riotton, M. Daniel et Mme Michel-Brassart
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« L’étude d’impact est également transmise au Parlement »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ce que l’étude des impacts environnementaux associés au déploiement et au fonctionnement des réseaux de communications électroniques de nouvelle génération soit également transmise au Parlement. Il est important que les assemblées parlementaires puissent avoir une information neutre, au même titre que l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, sur le déploiement de ces réseaux et leurs impacts potentiels sur l’environnement.
Cosignataires (10)
Belkhir Belhaddad, Aude Bono-Vandorme, Carole Bureau-Bonnard, Jean-Charles Colas-Roy, Yves Daniel, Sonia Krimi, Monica Michel-Brassart, Véronique Riotton, Nathalie Sarles, Sylvain Templier