Amendement n° 130 · Article 16 bis

Après le 1 bis du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dans sa version résultant de l’article 13 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020, il est inséré un 1 ter ainsi rédigé :

« 1 ter. À compter du 1^er janvier 2022, et dans le respect de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes mentionnées au 1 informent leurs abonnés en temps réel de la quantité de données consommées dans le cadre de la fourniture d’accès au réseau et indiquent l’équivalent des émissions de gaz à effet de serre correspondant.

« Les équivalents d’émissions de gaz à effet de serre correspondant à la consommation de données sont établis suivant une méthodologie mise à disposition par l’Agence de la transition écologique. »

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à afficher l’empreinte carbone liée à la consommation privée des services numériques.

Ce texte souhaitant utiliser le levier de l’information pour sensibiliser le grand public aux enjeux environnementaux du numérique, il semble important de permettre aux utilisateurs de disposer des données de consommation. Les fournisseurs d’accès à internet et opérateurs de réseaux pourraient donc informer en temps quasi réel, chaque abonné, de l’impact environnemental de leurs usages des services d’internet. Cela pourrait avoir un impact sur les acteurs du secteur face à des consommateurs de plus en plus attentifs à ces questions.

Cet amendement a été travaillé avec le Shift Project.