Amendement n° 110 · Article 2
De Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) · déposé le 07/06/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- M. Zulesi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au deuxième alinéa de l’article L. 2123‑12 du code général des collectivités territoriales, les mots : « ou d’économie circulaire » sont remplacés par les mots : « , d’économie circulaire ou des usages du numérique écologiquement vertueux ».
Exposé sommaire
La lutte contre le réchauffement climatique passe par une meilleure formation des élus locaux sur cet enjeu. En l’état, l’éco-utilisation des services numériques est absente de la formation des élus locaux ayant reçu une délégation en la matière. Cet amendement cherche donc à renforcer la formation des élus locaux en permettant à ceux qui le souhaitent de bénéficier d’une formation à l’éco-utilisation des services numériques. L’objectif est de favoriser les usages écoresponsables des services numériques dans les collectivités territoriales.