Amendement n° 96 · Article 16
De Paul-André Colombani (Libertés et Territoires) · déposé le 07/06/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et Mme Wonner
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ils communiquent à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse les stratégies cognitives utilisées pour capter l’attention des consommateurs et accroître les usages ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir une obligation de reporting des fournisseurs de contenus sur les stratégies cognitives utilisées pour accroître les usages. En effet, de nombreux designs des sites et services numériques sont développés afin d’attirer et retenir l’attention des consommateurs.
Ces stratégies d’accélération de la diffusion des contenus et de captation de l’attention des internautes augmentent la quantité de données échangées. Cela nuit à une limitation de la consommation énergétique et donc aux objectifs climatiques.
Cosignataires (12)
Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Jennifer De Temmerman, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Martine Wonner