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Amendements / Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du...

Amendement n° 89 · Article 16 bis

De Véronique Riotton (La République en Marche) · déposé le 07/06/2021

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). » · texte intégral · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Signataires
Mme Riotton, M. Templier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mauborgne, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, M. Roseren, Mme Robert, M. Le Bohec, Mme Sarles, M. Raphan, Mme Le Peih, M. Daniel, M. Cellier, M. Buchou et M. Lamirault
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les services de médias audiovisuels doivent indiquer le type d’affichage de résolution proposé qui, compte tenu des ressources numériques de l’utilisateur, représente le meilleur rapport entre la quantité d’énergie demandée et la qualité de visionnage ».

 

Exposé sommaire

L’amendement souhaite inciter les plateformes de VOD à proposer une lecture de contenu moins énergivore en favorisant une lecture adaptée à l’utilisation du consommateur.

 

Pour faire émerger et développer des usages du numérique écologiquement vertueux, il faut mettre à disposition du consommateur les outils et les ressources pertinentes lors de son choix dans la qualité de son utilisation du numérique. En ce sens, il serait judicieux de fournir le type d’affichage de résolution qui représente le meilleur rapport entre la qualité visionnée et la consommation énergétique.

Cosignataires (15)

Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Anthony Cellier, Jean-Charles Colas-Roy, Yves Daniel, Luc Lamirault, Nicole Le Peih, Gaël Le Bohec, Sereine Mauborgne, Pierre-Alain Raphan, Mireille Robert, Xavier Roseren, Nathalie Sarles, Sylvain Templier, Élisabeth Toutut-Picard