Amendement n° 88 · Article 3
De Véronique Riotton (La République en Marche) · déposé le 07/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- Mme Riotton, M. Templier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mauborgne, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, M. Roseren, M. Le Bohec, Mme Sarles, M. Raphan, Mme Le Peih, M. Daniel, M. Buchou et M. Lamirault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’Agence de la transition écologique constitue l’acteur de référence pour centraliser et uniformiser les actions permettant de réduire l’impact environnemental des biens et services numériques.
Exposé sommaire
L’amendement souhaite s’assurer du suivi et de la lisibilité des engagements environnementaux des différents acteurs du numérique.
Le texte de loi prévoit toute une série de dispositions visant à mieux rendre compte de l’impact du numérique sur l’environnement. Pour leur lisibilité et leur accessibilité, il est nécessaire de faire émerger un organe pivot de ces nouvelles informations.
Par sa position, ses compétences, et ses relations avec les autres organes, notamment l’ARCEP et le futur observatoire, l’ADEME est la plus à même d’être identifiée comme la cheffe de file des normes environnementales du numérique et de leur suivi. Cela ne signifie pas pour autant qu’elle serait la seule compétente sur le sujet, seulement qu’elle opère un rôle de coordination entre les acteurs et de centralisation de l’information.
Cosignataires (13)
Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Jean-Charles Colas-Roy, Yves Daniel, Luc Lamirault, Nicole Le Peih, Gaël Le Bohec, Sereine Mauborgne, Pierre-Alain Raphan, Xavier Roseren, Nathalie Sarles, Sylvain Templier, Élisabeth Toutut-Picard