Amendement n° 86 · Article 4
De Véronique Riotton (La République en Marche) · déposé le 07/06/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- Mme Riotton, M. Templier, Mme Bureau-Bonnard, Mme Mauborgne, Mme Toutut-Picard, M. Colas-Roy, M. Roseren, Mme Robert, M. Le Bohec, Mme Sarles, M. Raphan, Mme Le Peih, M. Daniel, M. Buchou et M. Lamirault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Jean-Charles Colas-Roy, Yves Daniel, Luc Lamirault, Nicole Le Peih, Gaël Le Bohec, Sereine Mauborgne, Pierre-Alain Raphan, Mireille Robert, Xavier Roseren, Nathalie Sarles, Sylvain Templier, Élisabeth Toutut-Picard