Amendement n° 79 · Article 24
De Luc Lamirault (Agir ensemble) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- M. Lamirault, Mme Sage, Mme Riotton, M. Pahun, M. Potterie, Mme Lemoine, M. Herth, Mme Deprez-Audebert, Mme Magnier, M. El Guerrab, Mme Kuric, Mme Chapelier, M. Daniel, M. Kervran, M. Maire et Mme Le Peih
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Annie Chapelier, Yves Daniel, Marguerite Deprez-Audebert, M'jid El Guerrab, Antoine Herth, Loïc Kervran, Aina Kuric, Nicole Le Peih, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Jacques Maire, Jimmy Pahun, Benoit Potterie, Véronique Riotton, Maina Sage