Amendement n° 67 · Article 14 ter
De Matthieu Orphelin (Non inscrit) · déposé le 03/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Villani, Mme Forteza et Mme Batho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Delphine Bagarry, Delphine Batho, Émilie Cariou, Paula Forteza, Albane Gaillot, Cédric Villani