Amendement n° 66 · Article 13 A
De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 03/06/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Signataires
- M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et Mme Wonner
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« produits, »,
insérer les mots :
« de l’utilisation de produits reconditionnés, ».
Exposé sommaire
L’article n°13A de la présente proposition de loi précise que le SPASER s’attache à promouvoir la durabilité des produits et la sobriété numérique. Compte tenu du fort impact de la production des terminaux sur l’environnement (28% de la consommation énergétique du numérique est liée à la fabrication d’ordinateurs et de smartphones), cet amendement propose de mentionner que les SPASER privilégient l'utilisation de produits rédéconditionnés, pour garantir une orientation de la commande publique vers une diminution de l'empreinte environnementale du numérique.
Cosignataires (10)
Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Jennifer De Temmerman, Olivier Falorni, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Martine Wonner