Amendement n° 418 · Article 2
De Raphaël Gauvain (La République en Marche) · déposé le 28/05/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement , (n°4104 et lettre rectificative n°, 4153). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
- Signataires
- M. Gauvain et M. Kervran
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme.