Amendement n° 398 · Article 2
De François Jolivet (La République en Marche) · déposé le 28/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement , (n°4104 et lettre rectificative n°, 4153). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
- Signataires
- M. Jolivet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« ou tous lieux administrés par les personnes mises en cause ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner la possibilité à l’État de fermer tous les lieux administrés par une personne administratrice également d’un lieu ayant fait l’objet d’une mesure de fermeture.
La radicalisation est protéiforme : une personne radicalisée l’est en tous temps et en tous lieux. La radicalisation n’opère pas que dans les lieux de cultes : selon Marc Sageman, ancien officier des opérations de la CIA et conseiller du Gouvernement américain, 70 % des membres d’Al Qaïda ont rejoint l’organisation sur la base de liens amicaux, qui se développent particulièrement dans des structures associatives ou sportives.
S’il n’est plus possible pour une personne de tenir des propos dangereux pour notre société dans un lieu de culte, il est fort probable qu’elle cherche à les tenir dans un autre lieu.
Il convient donc de préciser que cette mesure de fermeture pourra s’appliquer à tous lieux administrés par une personne administratrice d’un lieu ayant fait l’objet d’une mesure de fermeture.