Amendement n° 369 · Article 3
De Marine Le Pen (Non inscrit) · déposé le 28/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement , (n°4104 et lettre rectificative n°, 4153). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
- Signataires
- Mme Le Pen, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, M. Meizonnet et Mme Pujol
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis) Après le même 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° Déclarer son lieu de travail et tout changement de lieu de travail. »
Exposé sommaire
Ainsi que l’a montré l’attentat de Saint-Quentin-Fallavier, le lieu de travail peut aussi être un lieu où les terroristes agissent.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol