Amendement n° 326 · Article 6 bis
De Olivier Marleix (Les Républicains) · déposé le 28/05/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement , (n°4104 et lettre rectificative n°, 4153). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
- Signataires
- M. Marleix, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, M. Kamardine, Mme Audibert, M. Therry, M. Benassaya, M. Perrut, M. Di Filippo, M. Emmanuel Maquet, M. Aubert et Mme Beauvais
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Julien Aubert, Edith Audibert, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Fabien Di Filippo, Mansour Kamardine, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart