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Amendements / Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement

Amendement n° 145 · Article 11

De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 27/05/2021

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement , (n°4104 et lettre rectificative n°, 4153). » · texte intégral · PDF
Dossier
Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Signataires
Mme Lorho
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La lutte contre le terrorisme ne justifie pas l'annihilation totale des libertés des français.

Les dispositifs d'expérimentation mis en oeuvre par le gouvernement ayant par ailleurs une fâcheuse tendance à se devenir pérenne, il est préférable d'en éviter la mise en oeuvre.