Amendement n° 139 · Article 5
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 27/05/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement , (n°4104 et lettre rectificative n°, 4153). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et d’assurer la réinsertion ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« et de réinsertion ».
Exposé sommaire
L'acte de terrorisme, qui consiste non seulement à porter atteinte à la vie des français mais conteste par ailleurs l'ordre public, doit être condamné de manière exemplaire ; plaider la réinsertion dans la section visant à prévenir la récidive terroriste, c'est nier la nécessaire exemplarité du châtiment en matière d'acte terroriste.