Amendement n° 128 · Article 6
De Marine Brenier (Les Républicains) · déposé le 26/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement , (n°4104 et lettre rectificative n°, 4153). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
- Signataires
- Mme Brenier, Mme Boëlle, Mme Beauvais, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Pauget, M. Vatin, M. Bazin, M. Benassaya, Mme Trastour-Isnart, Mme Poletti, M. Diard, M. Therry et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« pénale »,
insérer les mots :
« et des maires des communes de résidence et, si elle est différente, celle de l’établissement de l’hospitalisation ».
Exposé sommaire
Il est primordial d’inclure les maires des communes concernées dans la communication des informations. Ils doivent être informés de la présence de cet individu sur leur territoire. De plus, le représentant de l’Etat ou le préfet ne sont pas les uniques acteurs de la sécurité. Les maires, grâce à leur pouvoir de police, ont un rôle à jouer dans ce dispositif.
Cosignataires (15)
Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Éric Diard, Brigitte Kuster, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Nathalie Serre, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin