Amendement n° 126 · Article 2
De Marine Brenier (Les Républicains) · déposé le 26/05/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement , (n°4104 et lettre rectificative n°, 4153). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
- Signataires
- Mme Brenier, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Boëlle, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Pauget, M. Vatin, M. Di Filippo, Mme Poletti, M. Diard, M. Therry et Mme Serre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Éric Diard, Brigitte Kuster, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Bérengère Poletti, Nathalie Serre, Robert Therry, Pierre Vatin